Contrat de travail pour étudiant

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23/03/2020

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Qu’est-ce qu’un contrat de travail pour étudiant ?

 

Un contrat de travail est toujours obligatoire pour l’embauche d’un étudiant. L’accord signifie qu’un étudiant (en tant qu’employé) accepte d’effectuer un certain travail ou service sous l’autorité de l’employeur. Cela implique naturellement le paiement d’une redevance en rémunération des services ou du travail effectués.

 

Quand avez-vous besoin d’un contrat de travail pour étudiant ?

 

Si, en tant qu’employeur, vous souhaitez employer un étudiant, vous devez utiliser ce contrat spécifique, qui offre plus de protection qu’un contrat de travail ordinaire.

 

À ces exceptions près, vous n’avez pas besoin d’un contrat de travail pour un étudiant :

 

  • Les étudiants qui effectuent un stage non rémunéré dans le cadre de leurs études
  • Les étudiants suivent des cours du soir, des cours de courte durée ou des programmes d’alternance travail-études.

 

A quoi faut-il prêter attention ?

 

La convention doit être remplie et signée avant que l’étudiant ne commence. En outre, une déclaration DIMONA doit être faite pour l’étudiant. En tant qu’employeur, vous êtes tenu de conserver le contrat d’étudiant pendant une période de 5 ans après l’embauche. L’accord doit remplir les conditions suivantes :

 

  • Le contrat est à durée déterminée, indiquant la date de début et de fin de la mission. L’étudiant peut résilier le contrat à tout moment sans préavis ni indemnité ;
  • L’accord doit être écrit en deux exemplaires ;
  • Chaque étudiant a son propre accord individuel ;
  • L’accord sera conclu au plus tard au moment où l’étudiant prendra un emploi ;

 

Comment modifier le modèle ?

 

Vous remplissez notre formulaire. Le document sera établi par section en fonction de vos réponses. A la fin, vous pouvez le télécharger et le recevoir en format Word et/ou PDF. Vous pouvez l’éditer plus tard et l’utiliser à nouveau indéfiniment.

 

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Autres noms

Contrat de travail, relation de travail, contrat de travail étudiant, contrat étudiant de travail

Pays

Belgique (Français)