Contrat de travail d'un représentant commercial
Un contrat de travail est un document qui permet à un travailleur, ouvrier (plutôt un travail manuel) ou employé (plutôt un travail intellectuel) et à son employeur du secteur privé ou du secteur public non statutaire de s’engager à effectuer un certain travail contre rémunération.
Dernière version
19/05/2020
Formats
Word & PDF
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7 – 8 pages
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Qu’est-ce qu’un contrat de travail pour un représentant commercial ?
Un contrat de travail est un document qui permet à un travailleur, ouvrier (plutôt un travail manuel) ou employé (plutôt un travail intellectuel) et à son employeur du secteur privé ou du secteur public non statutaire de s’engager à effectuer un certain travail contre rémunération.
Le représentant commercial s’engage, en tant qu’employé, au service d’un employeur et pour un certain salaire, à trouver des clients et à négocier et enregistrer des accords commerciaux au nom de l’employeur.
Quand pouvez-vous utiliser un contrat de travail pour un représentant commercial ?
Si, en tant qu’employeur, vous souhaitez employer un représentant commercial, vous devez lui faire signer un contrat de travail adapté à sa profession.
À quoi devez-vous faire attention ?
Dans certains cas, le contrat doit être différent d’un contrat classique.
Les différences les plus importantes sont les suivantes :
- Le type de rémunération
- La durée
- Les moyens de résiliation de l’accord
Il existe cependant plusieurs conditions que le salarié doit remplir pour être considéré comme un représentant commercial. Les deux plus importantes sont :
- Un lien de subordination entre le représentant commercial et l’employeur
- Le but de l’accord est la représentation commerciale de l’employeur
Comment modifier le modèle ?
Vous remplissez notre formulaire. Le document sera généré par section en fonction de vos réponses. À la fin, vous pouvez le télécharger et le recevoir en format Word et/ou PDF. Vous pouvez l’éditer et l’utiliser à souhait.
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Autres noms
Statut de représentant commercial, contrat de représentation commerciale
Pays
Belgique (Français)