Qu’est-ce qu’une convocation à une assemblée générale (d’une SPRL, SA, SCA, ou SCRL) ?

Une convocation informe l’actionnaire, les administrateurs, les gérants et éventuellement les commissaires aux comptes d’une société sur le déroulement de l’assemblée générale et sur ce qui y sera discuté.

Quand pouvez-vous utiliser une convocation pour une assemblée générale (d’une SPRL, SA, SCA, ou SCRL) ?

Il existe deux types d’assemblées générales pour lesquelles une convocation est requise :

• Lors de l’assemblée générale ordinaire d’une société, également appelée assemblée annuelle.
•  A toutes les assemblées générales extraordinaires d’une société, à chaque (autre) réunion qui est convoquée.

A quoi devez-vous faire attention ?

La convocation doit être rédigée par les administrateurs ou les gérants (selon le type de société).

Les points suivants doivent nécessairement être mentionnés dans la convocation :

• Date, lieu et heure de la réunion
• L’identité de la société
• Formalités nécessaires pour l’accès
• Agenda détaillé de la réunion

Ensuite, dès que tout est terminé et signé, la convocation est envoyée à tous les membres au plus tard 15 jours avant la réunion.

Dans le cas des SPRL et des SCA, cela doit se faire par lettre recommandée à tous les actionnaires.

Pour les SA et les SCRL, cela peut être fait par lettre ordinaire aux actionnaires connus, seulement si les actions sont uniquement nominatives, cela doit également être fait par lettre recommandée. Dans des circonstances exceptionnelles, la convocation peut également devoir être publiée au Moniteur belge et dans un journal national.

Comment modifier le modèle ?

Vous remplissez notre formulaire. Le document sera généré par section en fonction de vos réponses. À la fin, vous pouvez le télécharger et le recevoir en format Word et/ou PDF. Vous pouvez l’éditer et l’utiliser à souhait.

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