Qu’est-ce qu’un procès-verbal d’assemblée générale d’une association sans but lucratif (ASBL) ?

Le procès-verbal, également appelé PV, est un rapport écrit qui résume tout ce qui a été décidé lors de l’assemblée générale d’une ASBL. Il est utilisé dans les assemblées générales ordinaires et extraordinaires.

Quand pouvez-vous utiliser le procès-verbal d’une assemblée générale d’une association sans but lucratif (ASBL) ?

Il y a deux situations dans lesquelles un rapport des décisions doit être établi :

• Lors de l’assemblée générale ordinaire d’une association, également appelée assemblée annuelle.

• Lors de toutes les assemblées générales extraordinaires d’une association, toute (autre) réunion qui est convoquée.

Ce document peut être utilisé pour des décisions ultérieures suivantes :

•  Approbation des comptes annuels
• Décharge
• Renouvellement, nomination ou révocation du directeur général
• Renouvellement, nomination ou révocation du directeur de surveillance
• Récompense des réalisateurs
• Conflits d’intérêts entre les administrateurs et la société

A quoi devez-vous faire attention ?

Le procès-verbal de l’assemblée générale doit mentionner tous les points importants de la réunion, en particulier :

• Date, lieu et heure de la réunion
• Composition du bureau
• Délibérations
• Vote
• Agenda détaillé de la réunion
• Établissement de la régularité des convocations
• Nombre de personnes présentes ou représentées
• Déclaration des sujets valables à délibérer
• Confirmation de l’adoption des résolutions
• Heure de clôture de la réunion
• Indication de la lecture et des noms des signataires

Si un membre s’oppose à une décision, il peut demander au président de faire consigner ses observations, c’est-à-dire de les inscrire au procès-verbal.

Les documents suivants doivent être annexés au procès-verbal :

• Liste de présence
• Procurations
• Vote original par lettre
• Différents rapports

Enfin, le document est signé par les membres du Bureau et les membres de l’assemblée qui le souhaitent, puis il est conservé dans un registre avec tous les procès-verbaux de l’association.

Comment modifier le modèle ?

Vous remplissez notre formulaire. Le document sera généré par section en fonction de vos réponses. À la fin, vous pouvez le télécharger et le recevoir en format Word et/ou PDF. Vous pouvez l’éditer et l’utiliser à souhait.

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