Accusé de réception d'une somme d'argent ou d'une chose
Le document prouvant qu’une partie a reçu une affaire ou une somme d’argent d’une autre partie s’appelle un reçu d’argent ou une affaire.
Il s’agit également d’une preuve de paiement et d’une preuve qu’un transfert d’une certaine somme d’argent ou d’un certain bien a eu lieu entre les parties.
Dernière version
06/05/2020
Formats
Word & PDF
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1 – 2 pages
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Qu’est-ce qu’un reçu d’argent ou d’une chose ?
Le document prouvant qu’une partie a reçu une affaire ou une somme d’argent d’une autre partie s’appelle un reçu d’argent ou une affaire.
Il s’agit également d’une preuve de paiement et d’une preuve qu’un transfert d’une certaine somme d’argent ou d’un certain bien a eu lieu entre les parties.
Quand pouvez-vous utiliser l’accusé de réception/reçu ?
La preuve de paiement est généralement utilisée par la partie qui paie pour faire valoir ses droits. Par exemple, une garantie ou un remboursement peut être demandé au moyen de cette preuve.
A quoi devez-vous faire attention ?
Ne confondez pas la preuve de paiement avec une facture ou une reconnaissance de dette! Ce sont trois choses complètement différentes. La facture sert à informer les clients sur les informations et les prix des marchandises qui ont été vendues. Une reconnaissance de dette est utilisée par un débiteur pour reconnaître une dette envers un créancier.
L’accusé de réception d’une somme ou d’une chose est uniquement utilisé pour prouver qu’une partie a reçu un bien ou une somme d’argent d’une autre partie.
Les éléments suivants sont mentionnés dans la preuve de paiement :
- Nom des parties
- Montant du paiement ou cas d’identité
- Date de réception
- Mode de transfert
La preuve peut être envoyée par n’importe quel moyen, en main propre, par lettre, par courrier, …
Comment modifier le modèle ?
Vous remplissez notre formulaire. Le document sera généré par section en fonction de vos réponses. À la fin, vous pouvez le télécharger et le recevoir en format Word et/ou PDF. Vous pouvez l’éditer et l’utiliser à souhait.
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Autres noms
Reçu, quittance, acquittement, preuve de paiement, confirmation de paiement, accusé de paiement
Pays
Belgique (Français)