Qu’est-ce qu’une Annexe de Télétravail occasionnel ?

La législation Belge prévoit un cadre réglementaire pour le télétravail qui n’est pas effectué régulièrement mais occasionnellement.

Le télétravail occasionnel est une forme d’organisation et/ou d’exécution du travail dans le cadre d’un contrat de travail où, grâce aux technologies de l’information, un travail qui pourrait également être effectué sur le site de l’employeur est effectué de manière occasionnelle et non régulière en dehors de ce site.

Quand pouvez-vous l’utiliser ?

Les entreprises qui ne sont pas essentielles sont obligées de recourir au télétravail pendant l’épidémie de Covid-19. Cela signifie que les entreprises dont l’activité n’est pas considérée comme essentielle doivent suivre les mesures suivantes :

Tous les employés dont le poste leur permet de le faire doivent recourir au télétravail ;

Tous les employés dont la fonction ne vous permet pas de le faire doivent continuer à être employés, selon les modalités « habituelles ». Toutefois, certaines mesures supplémentaires doivent être prises pour respecter les règles de la distance sociale (au moins 1,5 mètre de distance entre chaque personne). Si ces mesures ne peuvent être respectées, l’entreprise doit être fermée.

Toutefois, ces mesures ne s’appliquent pas aux entreprises des secteurs critiques et des services essentiels, y compris les producteurs, fournisseurs, entrepreneurs et sous-traitants de biens, travaux et services nécessaires à l’exercice des activités des secteurs critiques et des services essentiels.

Documents connexes

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• Réglement de travail
• Lettre de démission