Qu’est-ce qu’un contrat de travail ?

Ce document permet d’établir un contrat de travail entre un travailleur, un ouvrier (travail plutôt manuel) ou un employé (travail plutôt intellectuel) et son employeur dans le secteur privé ou public non statutaire.

Le contrat de travail peut prendre la forme d’un contrat à durée indéterminée (CDI), d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat pour une mission clairement définie (contrat valable lorsque ce n’est pas la durée du travail qui est importante, mais le travail précis à effectuer, comme par exemple le contrat de travail en tant qu’acteur dans un film spécifique, la cueillette de fruits dans une ferme, l’écriture d’un livre, etc.)

Il peut s’agir d’un travail à temps plein ou à temps partiel.

Le modèle proposé permet d’adapter le contrat de travail aux différents types de travailleurs et prévoit des clauses spécifiques : clause de non-concurrence, clause de confidentialité, clauses de propriété intellectuelle.
Il convient de noter que chaque contrat de travail doit être accompagné d’un règlement de travail.

Comment utiliser ce document ?

Le contrat de travail doit être établi par écrit et signé par l’employeur et l’employé. Une fois signé, chacune des parties doit avoir un exemplaire original du contrat de travail.

L’accord doit contenir un grand nombre de dispositions, notamment

• Description du poste : la fonction et les tâches de l’employé sont détaillées afin de clarifier le cadre. Un employé ne peut se voir confier une tâche qui n’est pas prévue dans son contrat ;
• La durée du contrat : le contrat peut être conclu pour une durée indéterminée (ABO), pour une durée déterminée (ABD) ou pour une tâche clairement définie ;
• La rémunération : la contrepartie du travail est sous forme de rémunération. Fixe, variable ou mixte, il s’agit généralement d’un salaire mensuel. À cette rémunération principale peuvent s’ajouter des avantages en nature. Certaines clauses devront également faire l’objet d’une contribution financière ;
  l’horaire de travail : l’employé peut être engagé à temps plein ou à temps partiel. L’horaire peut être fixe ou variable ;
• Le lieu d’emploi : le contrat de travail se réfère à un lieu spécifique où l’employé se rend habituellement. Toutefois, le contrat peut contenir une clause de mobilité permettant à l’employeur de déplacer ce lieu, ou une clause de télétravail permettant à l’employeur de travailler à distance depuis un autre lieu (comme le domicile).

Comment modifier le modèle ?

Vous remplissez un formulaire. Le document est créé par section en fonction de vos réponses.
A la fin, vous le recevrez en format Word et PDF. Vous pouvez l’éditer et le réutiliser à souhait.