Qu’est-ce qu’une convocation à l’assemblée générale d’une association sans but lucratif (ASBL) ?

Dans un avis de convocation, les membres et éventuellement les commissaires d’une association sont informés par les administrateurs des délibérations de l’assemblée générale et de ce qui va être discuté.

Quand pouvez-vous utiliser une convocation pour une assemblée générale d’une association sans but lucratif (ASBL) ?

Il existe deux types d’assemblées générales pour lesquelles une convocation est requise :

• Lors de l’assemblée générale ordinaire d’une association, également appelée assemblée annuelle.

• Lors de toutes les assemblées générales extraordinaires d’une association, toute (autre) réunion qui est convoquée. 

A quoi devez-vous faire attention ?

La convocation doit être établie par le conseil d’administratio de l’association, conformément aux procédures prévues par la législation en vigueur.

Les points suivants doivent nécessairement être mentionnés dans la convocation :

– Date, lieu et heure de la réunion

– Association d’identité

– Formalités nécessaires pour l’accès

– Agenda détaillé de la réunion

– Trois rapports dans des circonstances spécifiques :

• Rapport du conseil d’administration
• Résumé de la situation financière des trois derniers mois
• Rapport sur la situation (Commissaire aux comptes ou administrateur)

Ensuite, dès que tout a été signé par le conseil d’administration, la convocation est envoyée à tous les membres au plus tard 8 jours avant la réunion.

Comment modifier le modèle ?

Vous remplissez notre formulaire. Le document sera généré par section en fonction de vos réponses. À la fin, vous pouvez le télécharger et le recevoir en format Word et/ou PDF. Vous pouvez l’éditer et l’utiliser à souhait.

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