Qu’est-ce qu’une lettre d’annulation d’une compagnie d’assurance ?

Une assurance peut être résiliée à tout moment par l’assuré, en tenant bien sûr compte du délai de préavis stipulé dans le contrat d’assurance. C’est la simple annulation, la volonté d’une des parties de mettre fin à l’assurance avant la date d’expiration du contrat.

Quand pouvez-vous l’utiliser ?

Ce document peut être utilisé lorsque l’une des situations suivantes se présente.

• Expiration annuelle de la durée du contrat d’assurance
• Après la signature du contrat d’assurance, avant l’entrée en vigueur
• Modification du tarif
• Modification des conditions générales de l’accord
• Cas de dommages et intérêts
• Augmentation ou diminution du risque
• Décès du titulaire de la police

A quoi devez-vous faire attention ?

La résiliation peut se faire de trois manières différentes :

• Lettre recommandée
• Délivrance d’une lettre contre accusé de réception
• Lettre d’huissier

Et doit nécessairement inclure ce qui suit :

• Motif de la résiliation
• Demande de réponse
• Détails du contrat d’assurance
• Nom du titulaire de la police
• Numéro de référence
• Type d’accord
• Accord sur la date d’échéance

Comment modifier le modèle ?

Vous remplissez notre formulaire. Le document sera formaté par section en fonction de vos réponses. A la fin, vous pouvez le télécharger et le recevoir en format Word et/ou PDF. Vous pouvez l’éditer plus tard et le réutiliser indéfiniment.

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• Mise en demeure
• Accord général
• Lettre de résiliation du contrat