Qu’est-ce qu’une procuration pour une assemblée générale

Une procuration donne à une personne le pouvoir d’accomplir un certain acte au nom de quelqu’un d’autre. La nature de l’action est déterminée dans la procuration elle-même. Chaque membre a généralement le droit d’être représenté à l’assemblée générale. Toutefois, ce n’est pas toujours le cas ; les statuts peuvent, par exemple, interdire le vote par procuration.

Quand pouvez-vous utiliser une procuration ?

Si vous ne pouvez pas ou ne voulez pas assister à l’assemblée générale, vous pouvez utiliser une procuration pour vous faire représenter à une assemblée générale.

À quoi devez-vous faire attention ?

La procuration doit mentionner ce qui suit :

• Identité des parties
• Affectation
• Instructions à suivre
• Rémunération du mandataire si existante
• Durée et fin

La procuration doit être signée par les deux parties et chacune d’elles doit en recevoir un exemplaire original.

Comment modifier le modèle ?

Vous remplissez notre formulaire. Le document sera généré par section en fonction de vos réponses. À la fin, vous pouvez le télécharger et le recevoir en format Word et/ou PDF. Vous pouvez l’éditer et l’utiliser à souhait.

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• Convocation à l’assemblée générale d’une SPRL, d’une SA, d’un CV ou d’une SCRL